Sa rémunération coûte donc 1 800 euros à l’entreprise. Pour le b�n�ficiaire : imposition l'ann�e de cession de l'avantage tir� de l'attribution d'actions gratuites, (gain d'acquisition). Contrairement � ce que l'on pourrait penser, elle ne s'adresse toutefois pas qu'aux grandes entreprises, de nombreux leviers �tant��galement � la disposition des TPE. L'int�ressement est un dispositif facultatif, li� aux r�sultats ou aux performances de l'entreprise, selon des modalit�s d�termin�es par un accord d'entreprise. Optimisation de la rémunération du dirigeant: découvrez notre outil interactif pour choisir parmi 15 leviers. Possédant des compétences transverses - à savoir, fiscales, juridiques et sociales - le développeur conseil doit être en mesure . Il ne faut pas oublier que salaire et dividendes sont cumulables. Si l'on y ajoute les nombreux autres outils disponibles pour optimiser sa rémunération (dispositif PERP/Madelin, attribution d'action gratuites, stock-options, épargne salariale, etc…), il semble . En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, de nombreux leviers existent pour optimiser votre rémunération de dirigeant. Trouvé à l'intérieurdirigeant. et. de. sa. rémunération. 4.1. Définition Une entreprise publique ou privée ne peut survivre et réussir ... Le dirigeant, qu'il soit actionnaire ou pas, doit optimiser les profits accessibles pour que les actionnaires et les ... Le PEE permet de se constituer un portefeuille d'actions moyennant un contrat passé avec un organisme bancaire ou d'assurance. J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. L'OPTIMISATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT 2 - Les structures juridiques offrant au dirigeant le statut social de salarié Le dirigeant d'entreprise a un statut d'assimilé salarié. le Plan d'�pargne retraite d'entreprise collectif (PEREC) ; le Plan d'�pargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO). Mener une étude d'optimisation avec OR. Trouvé à l'intérieurAu cas où il serait débouté, il peut souscrire à la GSC, garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise. En outre, il ne peut pas bénéficier de la réduction sur ... Monsieur Vernier souhaite également optimiser sa rémunération. Nos conseils sont . Les droits de votes doivent être détenus à au moins 50% par des personnes physiques ainsi qu’à au moins 34% par le dirigeant et les membres de son foyer fiscal. L'avantage en nature correspond � l'utilisation � titre priv� de certains biens ou services mis � disposition par l'entreprise � titre gratuit ou avec une faible participation : logement de fonction, t�l�phone mobile, v�hicule de fonction, etc. Payer un dirigeant de SARL avec un gros chèque n'est pas la manière optimale de le rémunérer. Elle n'est donc pas employée de cette entreprise, il faudrait pour cela qu'il existe un lien de subordination et ne possède donc pas de contrat de travail. Optimisation de la rémunération du dirigeant - Guide Utilisateur; Présentation . Exon�ration si affectation � un PEE ou un PERCO, Exon�ration des abondements de l'entreprise ou du transfert de participation, Assujettissement de l'alimentation par le dirigeant, Exon�ration des abondements sauf CGS / CRDS, Voir aussi : Calcul de la participation des salari�s / Comptabiliser l'int�ressement des salari�s. Si alléchantes que paraissent ces propositions, aucune ne représente à ce jour de solution miracle (cela se saurait..). Elles doivent être remboursées à l’euro près. Trouvé à l'intérieur – Page 743est d'autant plus vrai qu'il gère les dimensions stratégiques et opérationnelles (le dirigeant était, par exemple, ... Prendre l'équilibration en compte et l'optimisation simultanément Nous retenons une définition de P. Louart : « La ... Trouvé à l'intérieur – Page 95... des nouvelles technologies pour automatiser et optimiser la fonction " approvisionnement dans l'entreprise . ... la gestion de la carrière , la formation , la rémunération , la gestion du temps , la communication interne , . Il en va de même pour les frais d’habillement (sauf s’ils sont utilisés exclusivement pour le travail : blouses médicale, …). Voici nos conseils. Selon la forme juridique de votre entreprise et votre niveau de participation dans le capital, vous allez soit bénéficier du statut . Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de d�blocages exceptionnels. Niveau Expert. option à l’IR). L'optimisation de la rémunération du dirigeant de société constitue un sujet indémodable ! Optimisation des rémunérations Essonne 91. Contrairement aux TNS les dividendes que se versent les dirigeants assimilés salariés sont en totalité soumis aux prélèvements sociaux soit 17,2% de CSG-CRDS. Dirigeant : comment optimiser sa rémunération ? C'est exact ! Ici aussi la base de 80% de cotisation sociales est une moyenne, présenter un taux plus précis est illusoire du fait des disparités qui existe entre les situations. Orateur Stéphane Mercier S.A.T.C. Premier moyen : l'incidence du statut juridique sur l'optimisation du revenu du dirigeant. Un dirigeant de société, comme tous ses collaborateurs, a droit à une rémunération. Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité des dividendes diffère en fonction du statut social de la personne à qui il est versé. Trouvé à l'intérieur – Page 13... et de transformation des logiques de collaboration, est un immense levier d'optimisation des performances. ... ressources humaines sont les outils de gestion des ressources humaines (évaluation, mobilité, rémunération, formation. ), par deux dispositifs : Versements volontaires : d�ductibles de l'IR (sauf option contraire), Versements issus de l'�pargne salariale : non d�ductibles mais exon�r�s d'IR. Le but est de maximiser vos revenus tout en assurant une bonne protection sociale. De nombreuses entreprises réalisent du déficit dans les années qui suivent leur création. Trouvé à l'intérieurLes avantages distinctifs sont généralement ceux attribués aux cadres dirigeants, supérieurs ou les hauts potentiels de l'entreprise. ... Ce type d'optimisation a conduit à développer les formules d'avantages à option, ... Ils sont distribu�s par l'employeur ou le Comit� social et �conomique (CSE). Pour ce qui est de la rémunération du dirigeant, le statut social d’Assimilé Salarié est plus coûteux que celui de TNS. Trouvé à l'intérieur – Page 30La gestion comptable « agressive » des résultats Les manipulations comptables comportent un double avantage pour les dirigeants . D'abord , elles permettent d'optimiser leur rémunération à court terme en maximisant leur bonus en cash ... Voici un point sur les solutions existantes et les prérequis à prendre en considération. D'apr�s les �l�ments fournis, il semble pr�f�rable de consid�rer en priorit� : la mise en place de compl�ments de r�mun�ration : - mise en place de ch�ques emploi service universels (CESU) et de ch�ques vacances ;- attribution d'avantages en nature. Afin d'optimiser la rémunération du dirigeant, il est essentiel d'en connaître les sources et les incidences en termes de taxation sociale et fiscale. Leur �valuation peut �tre r�elle ou forfaitaire. Les solutions pour la maximiser doivent se faire en tenant compte de nombreux critères qui au final vous permettront d'obtenir une solution équilibrée entre le montant de la rémunération souhaitée, la fréquence de celle-ci et l'impact sur vos prestations sociales . Et quand l'entreprise fonctionnera bien, viendra le moment de prendre des dividendes (en fonction des excédents et de la trésorerie). L’une des problématique majeure de ce statut est la difficulté pour les dirigeants à anticiper le montant des cotisations sociales à payer voir notre article à ce sujet : Quelle est la base de calcul des cotisations TNS ? On comprend alors qu’une optimisation possible pour le dirigeant consiste à se verser un salaire minimum lui permettant de bénéficier d’une protection sociale puis, pour le reste, de privilégier une rémunération par les dividendes ce qui réduit considérablement la pression fiscale. Trouvé à l'intérieur... le comité de direction s'avère être un outil performant d'optimisation du statut social de certains types de dirigeants d'entreprise. Il apporte à tous ceux dont le rôle entre dans (une partie de) la gestion de l'entreprise et qui ... Il est par conséquent assujetti à 17,2% de prélèvements sociaux (CSG/CRDS). C'est bien souvent la première option à laquelle on pense : se verser un salaire. Optimisation de la rémunération des dirigeants : l'arbitrage salaire/dividendes. Objectif : Accompagner vos dirigeants dans l'optimisation de leurs revenus. Trouvé à l'intérieur – Page 377qu'à défaut de contrôle, on peut penser pouvoir les accuser de vouloir optimiser leurs rémunérations avec le moins ... leur rémunération par le biais de stock options, c'est-à-dire par le fait d'intéresser la rémunération du dirigeant à ... A quoi sert un logiciel d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés ? 3 étapes pour optimiser votre rémunération de dirigeant. Comment prendre les bonnes décisions ? Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Lorsque les r�sultats et r�serves de l'entreprise le permettent, il peut �tre possible de r�aliser des arbitrages entre r�mun�ration et versement de dividendes. Elle se fera en fonction de la situation personnelle du dirigeant et de celle de sa société en tenant compte : des charges de famille ; de l . Légavox. Optimisation de la rémunération du dirigeant 2. On ne parlera pas de délocalisation dans les pays à fiscalité avantageuse, et de mécanismes d'échappement à l'impôt par le biais de filiales réceptrices à l'étranger.). En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et technologies similaires qui permettent l’utilisation de vos données par notre société et des tiers (régies publicitaires partenaires), afin de réaliser des stats d’audience, offrir des services, contenus éditoriaux et publicités liés à vos centres d’intérêts. Il faut prendre en compte l . Son accompagnement s'articule en 3 étapes : Le recueil des informations; A l'occasion d'un rendez-vous, votre conseiller collecte les informations dont il a besoin, à savoir : Votre . Vous souhaitez optimiser votre rémunération de dirigeant d'entreprise ? Download your L'optimisation de la rémunération du dirigeant book in PDF or ePUB format. Son salaire coûte donc 1 450 euros à l’entreprise. En augmentant le montant du capital ou des comptes courants, on réduit la part des dividendes soumise aux charges sociales. Si ces possibilités sont fortement réglementées, elles permettent au fil du temps et selon les conditions d’optimiser la rémunération du dirigeant. Cette stratégie de rémunération (statut social du dirigeant, mode de rémunération du dirigeant) peut s'avérer très complexe en raison des impacts qu'elle peut avoir à l'avenir. Partenaires des grandes décisions de la vie de votre entreprise, nous vous accompagnons dans les choix stratégiques et financiers de celle-ci. Solutions. Le dirigeant souhaite-t-il privil�gier sa r�mun�ration imm�diate, sa r�mun�ration diff�r�e, ou une combinaison des deux ? Plusieurs dispositifs d'�pargne salariale existent. Trouvé à l'intérieur – Page 10Ces choix personnels du dirigeant conduisent non seulement à une sous-optimisation de la rentabilité financière effective stricto ... Enfin, on peut signaler que les considérations fiscales liées à la rémunération, aux dividendes et aux ... L'objectif de l'optimisation de la rémunération du dirigeant est de réduire la charge d'impôts et des cotisations sociales. Par LEXPATRIMONIS Vu 71 134 fois 7. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 250 salariés, l'exonération de charges sociales subsiste uniquement sur l'intéressement. De nombreux entrepreneurs profitent de cette solution pour limiter l’imposition sur leurs indemnités Pôle emploi et le salaire de leur conjoint pendant les premières années de la création de leur entreprise. Le taux de charge sociale est d’environ 80%. En effet, l’entreprise étant à l’IR son résultat n’est pas soumis à l’IS. (parrain Fortuneo . Votre média sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine, Disponible pendant 30 jours dans votre espace client, Produit à jour des dernières évolutions réglementaires. L’option à l’IR permet au dirigeant associé d’une SAS ou d’une SARL de réduire son imposition. Ces solutions incontournables d'optimisation de la rémunération du dirigeant sont, en effet, exonérées de charges sociales mais également d'impôt sur le revenu. Le dispositif des options de souscription ou d'achat d'actions, ou � stock options �, permet � une soci�t� par actions d'offrir �ses salari�s ou mandataires sociaux la possibilit� d'acqu�rir ses titres � un prix avantageux, fix� au jour o� l'option est consentie. L'auteur de cet ouvrage, Monsieur Delcourt, est titulaire d'un Master 2 en gestion de patrimoine, d'un Master 2 d'administration des entreprises et intervenant extérieur (Master 2 droit du patrimoine du dirigeant de Dauphine - 2016). Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l'IS Le dirigeant d'une entreprise soumise à l'IS dispose d'une grande liberté pour construire sa rémunération puisqu'elle peut relever de différentes catégories et donc de traitement juridique et fiscal (salaire, dividendes, avantages en nature, intérêts de compte courant d'associés, etc. Cet article liste uniquement les leviers actionnables au niveau de l'entreprise. Nombreux sont les conseils qui vantent l’intérêt fiscal de privilégier la rémunération du dirigeant par les dividendes plutôt que par la rémunération. Le statut social du dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) ou Assimilé Salarié est affecté en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du niveau de participation du dirigeant dans le capital. Comme la rémunération, la décision de verser des dividendes est prise en assemblée générale. Publié le 20/04/2015. Pour arbitrer le meilleur revenu disponible, votre conseiller en patrimoine Altonéo va réaliser un audit d'optimisation de votre revenu. Optimisation de la rémunération et des indemnités, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Optimisation de la rémunération du dirigeant - Guide Utilisateur, Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox), Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire. Ils sont en principe utilisables durant les jours ouvrables. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Remboursement des frais r�els : non soumis � l'imp�t sur le revenu, Allocations forfaitaires (assimil�s salari�s) :�exon�r�es�si�utilis�es conform�ment � leur objet et dans la mesure o��d�penses correspondantes ne sont pas d�j�d�duites du revenu imposable. La page de connexion s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Si le versement d'un salaire soumis à cotisations procure . En complément, l'employeur peut également . Le dirigeant d'entreprise qui est associé de la société dispose de plusieurs mécanismes légaux pour optimiser sa rémunération et ses revenus. Optimiser la rémunération du dirigeant de SARL. Les associ�s et actionnaires peuvent consentir � l'entreprise des avances en comptes courants, qui peuvent alors donner lieu � r�mun�ration. L'objectif de la plupart de ces leviers est de diminuer le coût des charges sociales et de l'impôt. Chacune d’entre elles doit faire l’objet d’un justificatif (note de frais, facture, ticket, …). Vous pouvez être dispensé de l’acompte forfaitaire de 21% si votre revenu fiscal de référence N-2 est : N’hésitez pas à en avertir votre Expert-comptable ou vos conseillers afin qu’ils n’appliquent pas le prélèvement forfaitaire d’office si vous êtes dans le cas de la dispense. L'enjeu est de jongler entre réduction des charges, avantages fiscaux et protection sociale optimale, tout en servant les bénéfices de l'entreprise. Au cours une session de pratique interactive avec conseils et astuces . Le dirigeant accepte-t-il que les mesures envisagées profitent à l'ensemble des salariés (ou a minima une catégorie de salariés), ou doivent-elles s'appliquer uniquement à lui-même ? Le choix du mode de rémunération du dirigeant est un thème très abordé dans l'actualité d'aujourd'hui. Par rapport à certaines autres méthodes, la différence est significative : sous le statut de dirigeant TNS une distribution de dividendes ne permettrait de libérer que 36 à 39% de la somme initiale. Trouvé à l'intérieurEn particulier, les dirigeants auraient tendance à rechercher la croissance et à accroître la taille de l'entreprise et non à optimiser sa rentabilité. La réalisation d'opérations de croissance externe entrerait dans ce champ ... La rémunération dans les autres fonctions dirigeantes Voici un point sur les solutions existantes et les prérequis à prendre en considération. Le montant des cotisations sociales sur la rémunération est généralement plus faible en SARL, avec une distinction entre le gérant majoritaire de SARL et le dirigeant de SAS (ou le gérant minoritaire de SARL). Mais quels sont les avantages que vous pouvez en tirer ? Trouvé à l'intérieurOptimiser. le. système. Comme nous l'avons vu précédemment, équilibrer un système de rémunération consiste au préalable à ... le coût de la masse salariale du dirigeant en diversifiant les modes de rémunération qui lui sont proposés. Ces solutions incontournables d'optimisation de la rémunération du dirigeant sont, en effet, exonérées de charges sociales mais également d'impôt sur le revenu. Hormis les sociétés non soumises à l'Impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant est une charge déductible de sa fiscalité à condition de ne pas être excessive, ce qu'elle est rarement car les entrepreneurs veillent d'abord à la . Trouvé à l'intérieur – Page 227Ils sont chargés d'étudier le système de prévoyance et de rémunération pour l'ensemble du groupe afin de l'optimiser ... effectuer des études individuelles pour valoriser les rémunérations des collaborateurs ciblés (cadres dirigeants, ... Trouvé à l'intérieurNotons que le dirigeant qui a été condamné peut déduire de ses revenus imposables les paiements effectués. ... Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de rémunération accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération ... L'optimisation de la rémunération du dirigeant d'entreprise résulte principalement de deux arbitrages, le premier celui du régime social, entre le régime Assimilé Salarié (AS) applicable aux dirigeants de SA, SAS et aux gérants minoritaires de SARL et le régime Travailleurs Non Salariés (TNS) applicables aux gérants majoritaires de SARL et le second celui entre rémunération du . Et vous souhaitez optimiser votre rémunération de dirigeant pour payer moins d'impôts et de charges sociales ? Trouvé à l'intérieur – Page 45Les coûts d'agence et l'asymétrie d'information entre les dirigeants élus et les dirigeants salariés s'accroissent ... agissent en tant que tel dans le but d'optimiser la rémunération des associés coopérateurs, contribuant ainsi à créer ... Ainsi, la rémunération du dirigeant de SARL peut se présenter sous plusieurs formes. Ceci n’étant valable que lorsque l’entreprise est à l’IS puisque le revenu que le dirigeant d’une entreprise à l’IR déclare est égal au montant du résultat (hors salaire) multiplié par son taux de participation dans l’entreprise. Les titres restaurants sont attribu�s, pour chaque jour travaill�, au�salari� qui prend un�repas pendant ses horaires de travail. ((8 000 + 500 + 1 500) x 60% x 10%) x 17,2% soit 103,2 euros au titre des prélèvements sociaux. You can read these . Chez Optimial, nous écoutons pour conseiller chaque dirigeant en fonction de sa singularité. On prévoit d'abord de rémunérer décemment le dirigeant pour son travail d'exploitant, avec une vraie protection sociale et retraite. Comment créer son entreprise ? Par ailleurs, il faut avoir conscience que même si l’écart à tendance à se combler, le niveau de protection sociale offert par le statut d’assimilé salarié est meilleur que celui des TNS. Si ce critère peut être secondaire pour certains dirigeants, il peut avoir son importance pour d’autre notamment en cas de maternité ou de maladie longue et/ou grave. Exon�ration dans la limite de 1 830� par an et par b�n�ficiaire, Pas de cotisations sociales, de versement mobilit�s, de contributions Fnal, de CSG et de CRDS ni de taxes et participations assises sur les salaires jusqu'� 1 830� par b�n�ficiaire et par ann�e civile, Voir aussi : Le CESU Pr�financ�, une opportunit� peu connue pour fid�liser ses salari�s. Nous proposons en plus de notre outil Excel un module PDF, qui vous aidera à faire le point sur les différents choix possibles et leurs conséquences sur votre rémunération. Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, les arguments ne manquent pas en faveur d'une augmentation de votre rémunération immédiate : vous percevez des revenus qui vous permettront de . Vous êtes entrepreneur et vous cherchez un outil pour optimiser votre rémunération ? Trouvé à l'intérieur – Page 8... même s'il est vrai qu'une partie de l'importante rémunération des dirigeants de grandes entreprises sert à ... nécessaire pour optimiser l'usage des ressources, ce qui ne peut être que bénéfique pour l'emploi à long terme. Les salari�s et l'employeur�peuvent effectuer des versements sur le PEE. Trouvé à l'intérieur – Page 148Optimiser la rémunération du dirigeant Il existe plusieurs leviers d'optimisation pour la rémunération du dirigeant, certaines étant liées à l'existence d'au moins un salarié dans la structure. Statut social Selon le choix de la ... Le CESU permet � son b�n�ficiaire de r�mun�rer des salari�s ou d'acquitter certaines prestations de services � la personne : garde d'enfants, assistance aux personnes, services � domicile, etc.�L'entreprise qui souhaite distribuer des CESU pr�financ�s doit se le procurer aupr�s d'un organisme habilit� figurant sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr. la v�rification des d�penses r�alis�es dans l'int�r�t de la soci�t� : - remboursement des frais professionnels ;- versement d'int�r�ts de compte courant. Abattement de 50% en dessous de 300 000 �, Gain d'acquisition soumis aux pr�l�vements sociaux: 17,2% sous 300 000�, 9,7% (+ 10% de contribution salariale) au del�, Voir aussi : Am�nagement du r�gime des attributions gratuites d'actions. Voir aussi : Frais professionnels : quand doivent-ils �tre rembours�s ? TNS : cotisations d�ductibles du revenu professionnel, sauf option contraire, Assimil�s salari�s : cotisations d�ductibles de l'IR, sauf option contraire, TNS : cotisations � r�int�grer dans l'assiette des cotisations sociales, Voir aussi :�Épargne retraite : les nouveaux PERI, PEREC et PERO. Il permet aussi aux différents conseillers (expert-comptable, avocat, notaire, assureur, banquier, conseiller en gestion de patrimoine) de bénéficier d'une méthode structurée afin d'accompagner leurs clients dans l'élaboration d'une ... Il n'est pas possible de d�finir une cat�gorie de salari� trop restrictive, ou bas�e sur des crit�res subjectifs, pour en exclure artificiellement certains salari�s et r�server les avantages au dirigeant. N'oubliez pas de lire �galement nos recommandations. Sa rémunération peut s'optimiser par un versement de dividendes, la prise en compte de dépenses professionnelles, la mise en réserve de bénéfice ou encore l'optimisation de protection sociale. Correspondant à une partie des bénéfices nets de l'entreprise, la distribution de dividendes du dirigeant (et investisseurs) se fait de façon annuelle. Pour optimiser la situation fiscale du dirigeant, il est préférable en général de privilégier le versement d'une rémunération jusqu'à 90 000 € par an, puis de verser ensuite des dividendes. Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter. La répartition des sommes versées au dirigeant entre rémunération et dividendes doit faire l'objet d'une analyse au cas par cas. Cependant, depuis la soumission des dividendes aux . La demande doit être faite dans les 5 ans qui suivent sa création. Optimiser sa rémunération de dirigeant : le salaire et les primes. Vous souhaitez optimiser votre rémunération de dirigeant d'entreprise ? Le dirigeant pourra ainsi dégager une rémunération nette disponible égale à 50,4% de la somme initiale allouée. Pour la soci�t� : cotisations d�ductibles dans le cadre d'un contrat Madelin (TNS) ou d'un sursalaire (assimil�s salari�s), Pour le b�n�ficiaire : sans impact pour le TNS, sursalaire pour le dirigeant assimil� salari�, Assimil�s salari�s : sursalaire soumis � cotisations sociales, TNS : r�gime des cotisations facultatives Madelin. Offre de A à Z. Portage salarial. D'apr�s les �l�ments fournis, il semble pr�f�rable de consid�rer en priorit�. Et pour cause : le revenu peut varier considérablement selon la forme juridique, le statut social, la répartition du capital, le montant du Elle se borne � lister les dispositifs existants, en pr�sentant de fa�on extr�mement synth�tique les possibilit�s. Le site LégiFiscal a pour cible les professionnels. Cela permet de se verser un loyer (sous conditions) et de faire prendre en charge une partie des frais du logement à condition qu’ils soient engagés dans l’intérêt de l’entreprise (réfection d’une pièce réservée à l’exploitation de l’entreprise).
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